Loi N°2021 – 14 DU 20 DECEMBRE 2021 portant code de l’administration…
Loi N°2021 - 14 DU 20 DECEMBRE 2021 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin.
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Inscriptions au fichier national des principales fonctions administratives et techniques…
Le Gouvernement et l’ANCB sont passés à la vitesse supérieure pour l’entrée en vigueur du Code de l’administration territoriale. EN plus des décrets dont la plupart seraient bouclés, le fichier national des principales fonctions…
Réforme structurelle de la décentralisation : Le code de l’administration…
Transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote par le gouvernement le mercredi 29 septembre 2021, le projet de loi portant code de l’Administration territoriale a été voté le 21 octobre 2021. Sa promulgation est intervenue après,…
Création et gestion des Régies Locales Autonomes
RECUEIL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ORGANISANT
LA GESTION DES RÉGIES LOCALES ET COMPLETANT LES
CHAPITRES ET LIGNES DU BUDGET DES COMMUNES
Suspension du Maire de Cotonou : Une procédure parfaitement légale mais susceptible de…
A la suite d’une session extraordinaire du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination au cours duquel Léhady Vinagnon Soglo a été auditionné, la procédure a connu une accélération qui a abouti à la suspension du maire de…
RAPPORT SUR l’ÉTAT DES LIEUX DES RESSOURCES HUMAINES DES COMMUNES DU BENIN 2021
C'est dans le cadre du déroulement des activités inscrites dans son Projet Dynamique Locale financé par l’Union Européenne placé sous le Programme d’Appui au Développement Territorial (PADT) du 11ème Fonds Européen de Développement (FED),…
Documentation sur les cinq premières années de décentralisation au Bénin
A travers sa collaboration avec la Coopération danoise au Bénin, la Fondation Le Municipal, à travers un Projet d'évaluation des cinq premières années de la décentralisation, financé par le PGDP de la DANIDA a organisé le Premier Forum…
Recueil des lois et décrets d’application sur la décentralisation au Bénin…
Dans ce fichier PDF retrouvez les lois et les décrets d'application sur la décentralisation au Bénin (Administration territoriale en général)
Les maires des communes du Bénin peuvent à nouveau prononcer des nominations
A travers un message radio à destination des maires via les Préfets de département, le Ministère de la Décentralisation a levé la mesure de suspension des nominations dans les administrations territoriales du Bénin. Une bonne nouvelle pour…
Le gouvernement du Bénin dote les communes d’un cadre règlementaire de gestion des…
Dans le cadre du Programme de Développement des Infrastructures Economiques et Marchandes (PDIEM), la SNV Bénin, sur financement de la Coopération Suisse a réalisé des équipements marchands en matériaux locaux dans les communes de…
