Élections communales : comprendre le processus d’élection des maires et des organes dirigeants des communes au Bénin
Le mode de désignation ou d’élection des maires au Bénin s’appuie sur le Code électoral adopté en 2019, précisé par la loi interprétative n°2020-13 et encadré par le Code de l’administration territoriale. Concrètement, le maire n’est pas élu au suffrage direct par la population ; il est choisi parmi les conseillers communaux issus des élections locales et selon des règles conditionnées par la répartition des forces politiques au sein du conseil communal. Les textes officiels le confirment.
Principe de base : le maire vient du conseil
Le principe fondamental est simple et clair : le maire est choisi parmi les conseillers communaux ou municipaux, il n’est donc pas élu directement par les électeurs, mais issu du conseil qui résulte du suffrage universel. C’est donc le rapport de forces entre partis au sein de ce conseil qui détermine la manière dont le maire est désigné ou élu.
Trois situations prévues par la loi
Quand un parti détient la majorité absolue
Si un parti détient la majorité absolue des sièges au conseil communal, ce parti désigne le maire et ses adjoints parmi ses conseillers. La loi interprétative de 2020 a explicité et consacré ce mécanisme en modifiant les dispositions relatives au maire et à ses adjoints (articles 189 à 197 du Code électoral tels qu’interprétés et complétés). Il en est de même pour les adjoints au maire, les chefs d’arrondissement, les présidents des commissions permanentes et les chefs de quartier de ville et de village.
Quand un accord de gouvernance confère la majorité absolue à deux ou plusieurs partis politiques
Si aucun parti isolé n’a la majorité, deux ou plusieurs partis peuvent conclure un « accord de gouvernance locale ». Lorsque cet accord confère à ses signataires ensemble une majorité absolue, ce sont les partis signataires qui désignent le maire et ses adjoints. L’accord doit ensuite être notifié à l’autorité de tutelle (le préfet) pour être opposable et mettre en place la gouvernance convenue.
Dans ces deux premiers cas, la majorité d’un parti ou majorité absolue issue d’un accord de gouvernance locale, on parle de désignation, et non d’un nouveau vote formel ouvert à tous les conseillers.
Quand il n’y a ni majorité issue des urnes, ni accord de gouvernance locale, retour à l’élection du maire
Si aucun parti n’a la majorité absolue et qu’aucun accord de gouvernance ne permet de dégager une majorité, la règle redevient élective au sein du conseil : le maire (et ses adjoints) sont élus par le conseil communal, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des conseillers. S’il n’y a pas de majorité absolue au premier tour, on procède à d’autres tours ; à terme, est déclaré élu celui qui recueille le plus grand nombre de voix si la majorité absolue n’est pas atteinte. Ces dispositions figurent dans la version interprétée du Code électoral.
Modalités pratiques : quand et comment se tient la désignation/élection
- Convocation et installation: les conseillers sont convoqués par l’autorité de tutelle (le préfet) pour la séance d’installation du conseil communal. La désignation ou l’élection du maire et de ses adjoints se déroule lors de cette séance, et doit intervenir, selon l’article 153-2 de la Constitution, entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale.
- Bureau d’âge: quand l’élection interne est organisée, le vote est présidé par un bureau d’âge : le conseiller le plus âgé assure la présidence de séance, assisté des deux plus jeunes, mécanisme prévu pour garantir la régularité du premier vote du conseil.
- Formalités finales: les résultats de la désignation ou de l’élection sont constatés par arrêté préfectoral, affichés à la mairie et publiés au Journal officiel, conformément aux procédures électorales.
Franck S. KINNINVO
Expert en Communication et en Gouvernance Locale
