Loi-cadre sur l’environnement : Le parlement dote le Bénin d’une nouvelle loi n° 2026-15

Le Bénin se dote d’un nouvel arsenal juridique en matière d’environnement en remplacement de celle de 1999, vieille de 27 ans. Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité cette nouvelle loi qui s’adapte au nouveau contexte de développement du Bénin avec plusieurs touches d’innovation. Selon le service public de l’information(La Nation), il traite à travers ses titres des dispositions générales, de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, des pollutions et des nuisances, de l’évaluation environnementale, des mesures incitatives et enfin des dispositions pénales.

Composée de 138 articles, répartis en 24 chapitres et en huit titres Le Bénin se dote d’un nouvel arsenal juridique en matière d’environnement en remplacement de celle de 1999, vieille de 27 ans. Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité cette nouvelle loi qui s’adapte au nouveau contexte de développement du Bénin avec plusieurs touches d’innovation. Selon le service public de l’information(La Nation), il traite à travers ses titres des dispositions générales, de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, des pollutions et des nuisances, de l’évaluation environnementale, des mesures incitatives et enfin des dispositions pénales.

, la loi n° 2026-15 portant loi sur l’environnement en République du Bénin implique dans ses nouvelles dispositions plusieurs parties prenantes telles que les collectivités territoriales, le secteur privé et de la société civile.

Le texte est en cohérence avec les différentes lois existantes telles que le code d’hygiène publique, le code pastoral, le code pénal, le code de procédure pénale et la loi sur la sûreté et la radiologie nucléaire. Le texte prend par ailleurs en compte les exigences issues des documents de politique, de stratégie et de planification élaborés ces dernières années en matière de gestion et de protection de l’environnement, l’internalisation des dispositions des conventions internationales relatives à l’environnement, signées et ratifiées par la République du Bénin, l’adaptation des sanctions applicables aux infractions environnementales aux réalités actuelles. Le nouveau code s’aligne parfaitement avec les textes déjà en vigueur en l’occurrence le Code d’hygiène publique, le Code pastoral, le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que la loi relative à la sûreté et à la radiologie nucléaires.

Une loi qui durcit la répression des infractions contre l’environnement

Selon la gravité de l’infraction contre l’environnement, la loi adoptée ce lundi prévoit des amendes allant de 50.000 F Cfa à 10 milliards F Cfa et des peines de 10 jours d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle.

Les députés ont marqué un grand intérêt lors de l’examen du projet de loi initié par le gouvernement.

Ils se réjouissent que le texte vienne actualiser la loi de 1999 dont certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes par rapport à la réalité d’aujourd’hui en matière environnementale.

Les parlementaires ont toutefois recommandé au gouvernement notamment de vulgariser la loi dans les langues locales, de prendre des mesures pour faciliter l’obtention du Certificat de conformité d’impact environnemental et social aux demandeurs et de veiller à ce que la mise en œuvre de la loi ne pénalise pas les Petites et moyennes entreprises (Pme) au profit des multinationales. Le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, a rassuré les députés. Le garde des Sceaux a par ailleurs dissipé les inquiétudes par rapport au sort de certaines structures telles que l’Agence béninoise de l’Environnement (Abe) et le Conseil béninois pour le développement durable (Cbdd) non cités dans le texte. Yvon Détchénou a clarifié que ces structures ne vont pas disparaître. Seulement, la dénomination, l’architecture et les conceptions internes de ces institutions peuvent changer, mais leur gouvernance institutionnelle et fonctionnelle ne changera pas, a rassuré le gouvernement.