Communales de janvier 2026 : une démocratie locale sous la contrainte du double seuil de représentativité de 10 %

Les élections communales de janvier 2026 au Bénin
Une démocratie locale sous la contrainte du double seuil de 10 %

Le 11 janvier 2026, les Béninois éliront à la fois leurs députés et leurs conseillers communaux, dans le cadre des premières « élections générales » entièrement organisées sous l’empire du Code électoral de 2019, tel que modifié en 2024. Au niveau communal, un mécanisme continue de structurer silencieusement le jeu politique : la double exigence de 10 % des suffrages, à la fois au plan national et au niveau de chaque arrondissement.

Franck S. KINNINVO

Depuis 2003, les Béninois ont commencé par faire l’expérience de seuil de représentativité avant la validation des suffrages exprimés au profit d’une liste de candidature. En 2020, le seuil de représentativité est passé des circonscriptions électorales, les arrondissements, pour le niveau national. En 2026, ce double seuil de représentativité sera une épreuve pour la FCBE qui l’avait atteint en 2020, en l’absence d’une concurrence au niveau de l’opposition. Mais la formation politique de Paul Hounkpè aura fort à faire en 2026 malgré l’absence des Démocrates dans ce scrutin. Il en sera de même pour MOELE Bénin qui ne pourra pas bénéficier de son accord de coalition parlementaire dans le cadre des communales. Pour ces élections, l’accord de gouvernance n’est possible qu’âpres le scrutin et concerne uniquement les formations politiques ayant obtenu de sièges.

 

La réforme de 2019

La réforme électorale de 2019 a profondément reconfiguré les élections communales. Le Code électoral (loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019) consacre un titre spécifique à l’élection des membres du conseil communal. Deux dispositions sont centrales pour comprendre la double exigence de 10 %. L’article 184 qui introduit un seuil national : « Seules les listes ayant recueilli au moins 10 % des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges. » Autrement dit, un parti peut avoir une forte implantation locale ; sans 10 % des voix au niveau national, il ne peut obtenir aucun conseiller. Ce fut le cas du PRD en 2020. L’article 187.3 et 187.5 qui organisent l’attribution des sièges à l’intérieur de chaque arrondissement à la proportionnelle, « à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de dix pour cent (10 %) des suffrages exprimés » dans cet arrondissement. Pris ensemble, ces articles créent un mécanisme cumulatif : pour obtenir des sièges communaux dans un arrondissement, une liste doit franchir deux seuils simultanés de 10 % : au niveau national et au niveau local (arrondissement).

 

Comment fonctionne concrètement le double seuil de représentativité ?

Avant tout calcul local, l’article 184 élimine du jeu toutes les listes qui n’atteignent pas 10 % des suffrages valablement exprimés au plan national. Concrètement, un parti qui réalise 78 % dans une commune donnée, mais seulement 7 % à l’échelle du pays, ne pourra obtenir aucun conseiller, même là où il est majoritaire. Cette logique transforme les élections communales en élections de partis nationaux : les listes locales sont juridiquement invisibles si leur formation politique ne pèse pas assez au niveau national. L’objectif est de faire émerger des partis politiques d’envergure nationales et de renforcer l’unité nationale. Deuxième filtre : le seuil de 10 % au niveau de l’arrondissement. Pour les listes qui ont franchi la barre des 10 % au plan national, le Code met en œuvre, dans chaque arrondissement, une répartition des sièges à la proportionnelle avec majorité déjà une majorité absolue des sièges pour une liste arrivée en tête avec au moins 40% des suffrages valablement exprimés. L’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10 % des suffrages exprimés dans l’arrondissement considéré vise à faciliter la constitution d’une majorité stable dans l’arrondissement, et partant dans la commune. (1) Seuls les partis ayant au moins 10 % des voix nationales participent à l’attribution des sièges partout dans le pays. (2) Dans chaque arrondissement, seuls ceux qui atteignent à nouveau au moins 10 % des voix locales valablement exprimées participent à la répartition des sièges de l’arrondissement. (3) Une liste peut donc être éligible au plan national mais inexistante dans un arrondissement, si elle n’y atteint pas ce second seuil.

 

Les effets observés en 2020 : un paysage local fortement concentré

Lors des élections municipales de 2020, ce système à double seuil a déjà produit des effets spectaculaires : seuls trois partis avaient franchi le seuil national de 10 %, condition préalable à toute attribution de sièges. Ce dispositif a contribué à réduire drastiquement le nombre de partis représentés dans les conseils communaux, à marginaliser des formations plus petites ou nouvellement créées, même lorsqu’elles disposaient de bastions locaux significatifs, et, de fait, nationaliser la compétition communale au profit de quelques grands partis.